1. Acceptation des Conditions

L'utilisation de notre site implique que vous avez lu, compris et accepté ces conditions. Elles s'appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs inscrits et participants aux programmes de formation proposés par novelthara.

Nous pouvons modifier ces conditions de temps en temps. Les changements importants seront notifiés par email aux utilisateurs inscrits. Votre utilisation continue après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

2. Services Proposés

novelthara propose des formations en ligne dans le domaine du développement web, avec une spécialisation en design responsive. Nos services incluent :

• Des cours vidéo et supports pédagogiques accessibles en ligne
• Des exercices pratiques et projets d'application
• Un accompagnement pédagogique via notre équipe
• L'accès à une communauté d'apprentissage
• Des ressources complémentaires et mises à jour régulières

Les sessions de formation démarrent généralement en septembre 2025 et février 2026. Les inscriptions se font plusieurs mois à l'avance pour garantir la qualité de l'accompagnement.

3. Inscription et Compte Utilisateur

3.1 Création de Compte

Pour accéder aux formations, vous devez créer un compte avec des informations exactes et à jour. Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de vos identifiants.

3.2 Conditions d'Éligibilité

1. Avoir au moins 18 ans ou disposer d'une autorisation parentale
2. Fournir des informations d'identification valides
3. Accepter l'intégralité de ces conditions d'utilisation
4. Disposer d'un équipement informatique adapté à l'apprentissage en ligne

4. Obligations de l'Utilisateur

En utilisant notre plateforme, vous vous engagez à :

• Respecter les lois françaises en vigueur et les droits des autres utilisateurs
• Ne pas copier, distribuer ou revendre le contenu pédagogique
• Utiliser la plateforme uniquement à des fins d'apprentissage personnel
• Maintenir un comportement respectueux envers les formateurs et les autres apprenants
• Ne pas tenter d'accéder aux parties sécurisées du site sans autorisation
• Signaler tout dysfonctionnement ou contenu inapproprié

5. Propriété Intellectuelle

L'ensemble du contenu présent sur novelthara.sbs (textes, vidéos, images, code source, exercices) est protégé par les droits d'auteur et appartient à novelthara ou à ses partenaires.

5.1 Licence d'Utilisation

Nous vous accordons une licence personnelle, non transférable et non exclusive pour accéder au contenu pédagogique dans le cadre de votre formation. Cette licence ne vous autorise pas à :

1. Reproduire les supports de cours pour une diffusion publique
2. Modifier, adapter ou créer des œuvres dérivées sans autorisation
3. Utiliser le contenu à des fins commerciales
4. Supprimer les mentions de copyright ou autres notices

5.2 Vos Créations

Les projets et exercices que vous réalisez dans le cadre de la formation vous appartiennent. Vous conservez tous les droits sur vos créations personnelles. Cependant, en les partageant sur notre plateforme (forum, galerie), vous nous accordez le droit de les afficher publiquement à des fins pédagogiques.

6. Tarifs et Paiement

Les tarifs de nos formations sont indiqués en euros TTC sur le site. Ils peuvent varier selon les programmes et les options choisies.

6.1 Modalités de Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou virement. Pour certains programmes, un paiement échelonné peut être proposé. Les conditions spécifiques sont précisées lors de l'inscription.

6.2 Remboursement

Un remboursement intégral est possible dans les 14 jours suivant l'inscription, conformément au droit de rétractation légal, à condition de ne pas avoir accédé à plus de 20% du contenu pédagogique.

Au-delà de ce délai, aucun remboursement ne sera accordé sauf circonstances exceptionnelles évaluées au cas par cas (maladie grave, force majeure documentée).

7. Durée d'Accès et Disponibilité

L'accès aux contenus pédagogiques est garanti pendant une durée minimale de 12 mois à compter du début de votre formation. Cette période peut être prolongée automatiquement selon l'évolution de nos offres.

Nous nous réservons le droit de :

• Effectuer des maintenances techniques avec préavis
• Mettre à jour le contenu pédagogique pour l'améliorer
• Modifier la structure des cours pour optimiser l'apprentissage
• Suspendre temporairement l'accès en cas de problème technique majeur

En cas d'interruption prolongée (plus de 72 heures), les utilisateurs concernés seront compensés par une extension proportionnelle de leur durée d'accès.

8. Protection des Données Personnelles

La collecte et le traitement de vos données personnelles sont régis par notre Politique de Confidentialité, qui complète ces conditions. Nous collectons uniquement les données nécessaires au fonctionnement du service et à votre accompagnement pédagogique.

Vos données de progression pédagogique sont conservées pendant la durée de votre formation et archivées 3 ans après la fin de votre accès, sauf demande contraire de votre part.

9. Responsabilités et Limitations

9.1 Nos Engagements

novelthara s'engage à fournir des formations de qualité, un contenu pédagogique actualisé et un accompagnement professionnel. Nous mettons tout en œuvre pour assurer la disponibilité de la plateforme et la qualité des ressources.

9.2 Limitations de Responsabilité

novelthara ne peut être tenu responsable :

1. Des résultats individuels obtenus suite à la formation — l'apprentissage dépend de nombreux facteurs personnels
2. De l'évolution du marché de l'emploi ou des opportunités professionnelles
3. Des problèmes techniques liés à votre équipement ou votre connexion internet
4. Des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service
5. Du contenu publié par d'autres utilisateurs sur les espaces communautaires

10. Suspension et Résiliation

10.1 Suspension par novelthara

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès immédiatement et sans remboursement en cas de :

• Violation des présentes conditions d'utilisation
• Comportement abusif envers l'équipe ou les autres apprenants
• Tentative de piratage ou d'accès non autorisé
• Partage de vos identifiants avec des tiers
• Utilisation frauduleuse des contenus pédagogiques

10.2 Résiliation par l'Utilisateur

Vous pouvez fermer votre compte à tout moment depuis votre espace personnel. La fermeture est définitive et n'ouvre pas droit à remboursement au-delà du délai de rétractation légal.

11. Modifications du Service

novelthara se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du service à tout moment. Nous nous efforçons de maintenir la continuité, mais des changements peuvent survenir pour améliorer l'expérience ou pour des raisons techniques.

Les modifications substantielles affectant votre accès seront communiquées par email au moins 30 jours à l'avance. Si ces changements vous désavantagent significativement, vous pourrez demander un remboursement au prorata de la période restante.

12. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français.

Avant toute action en justice, nous vous encourageons à nous contacter pour trouver une solution amiable. La plupart des problèmes peuvent se résoudre par le dialogue.

13. Dispositions Diverses

13.1 Intégralité de l'Accord

Ces conditions, associées à notre Politique de Confidentialité, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et novelthara concernant l'utilisation du service.

13.2 Divisibilité

Si une disposition de ces conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions restent pleinement en vigueur. La clause invalide sera remplacée par une disposition valide d'effet équivalent.

13.3 Renonciation

Le fait pour novelthara de ne pas exercer un droit prévu par ces conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit.